Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Fotomania, photothèque en ligne éditée par A L'AVANT POSTE (EURL), 3 impasse des Badamiers, 97410 Saint-Pierre (La Réunion, France).

La création d'un compte, la souscription à un essai gratuit ou à un abonnement emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. Toute modification substantielle vous est communiquée par e-mail ou via votre espace, et prend effet au plus tôt 30 jours après cette notification pour les abonnements en cours. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Fotomania permet de sauvegarder, organiser, partager et retrouver vos photos et vidéos depuis les applications mobile, web et bureau, et d'importer des photos depuis d'autres services. Les fonctionnalités et la capacité de stockage dépendent de l'offre choisie.

Fotomania vous permet d'importer des photos et vidéos depuis des services tiers : archives Google Photos et Apple, Google Drive, OneDrive, iCloud Drive. Vous y accédez avec votre propre compte, que vous connectez de vous-même, et vous restez soumis aux conditions de ces services.

Ces services ne dépendent pas de Fotomania. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs limites (par exemple un nombre de téléchargements limité), de leurs changements, du retrait de l'accès qu'ils accordent, ni du contenu et de la complétude des fichiers et archives qu'ils fournissent (dates, lieux, albums, photos manquantes).

Un import est une copie : nous ne faisons que lire ces services et n'y modifions ni n'y supprimons rien ; vos originaux y restent tant que vous ne les supprimez pas vous-même. Nous vous recommandons de ne supprimer vos photos du service d'origine qu'après avoir vérifié qu'elles sont bien dans Fotomania.

Cet article ne limite pas notre responsabilité pour le fonctionnement de Fotomania lui-même : une photo bien reçue depuis le service d'origine relève de nos engagements (article « Disponibilité, responsabilité et force majeure »).

L'ouverture d'un compte requiert une adresse e-mail valide et des informations exactes, que vous vous engagez à tenir à jour. Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs dûment autorisés et représentés par leur représentant légal, ce dernier demeurant responsable de l'utilisation du compte.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur préservation et de toute activité réalisée depuis votre compte, et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Les offres et tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; chaque paiement donne lieu à un reçu envoyé par e-mail ; une facture faisant apparaître le détail hors taxes et la TVA applicable vous est délivrée sur simple demande à contact@fotomania.app. L'abonnement est proposé au mois ou à l'année, l'annuel bénéficiant d'une remise. Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement vous sera communiqué et n'affectera pas une période déjà réglée.

Fotomania propose un essai gratuit de 30 jours (100 Go), sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, sans souscription d'un abonnement, le compte passe en lecture seule ; sans réabonnement, les données sont définitivement supprimées 7 jours plus tard, après un e-mail de préavis contenant un lien de récupération. L'essai d'un ancien membre d'un abonnement famille suit les règles de l'article « Abonnement famille ».

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement européen (Mollie). L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation. En cas d'échec du prélèvement lors d'un renouvellement, nous vous en informons par e-mail ; à défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu puis résilié dans les conditions prévues ci-dessous.

L'abonnement est sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. En formule mensuelle, le mois entamé reste dû ; en formule annuelle (prépayée), l'accès est maintenu jusqu'au terme des 12 mois. Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez, conformément au droit de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, que vous exercez en nous écrivant à contact@fotomania.app (un modèle de formulaire figure en annexe des présentes CGV). En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, vous êtes remboursé sous 14 jours des sommes versées, déduction faite des jours de service déjà consommés (prorata temporis). Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels. L'essai gratuit, sans paiement, n'est pas concerné. À l'issue d'un abonnement résilié ou non renouvelé (y compris pour défaut de paiement), le compte passe en lecture seule : vous pouvez encore consulter et télécharger vos photos pendant 30 jours. Passé ce délai sans réabonnement, l'ensemble de vos données est définitivement supprimé de nos serveurs (et vos photos et vidéos de nos sauvegardes sous 30 jours), après un préavis adressé par e-mail avec un lien de récupération.

Avec un abonnement payant (hors forfait Mini, réservé à une personne, et hors essai gratuit), le titulaire peut partager son abonnement avec les personnes de son entourage qui le souhaitent, dans la limite de 5 personnes au total, titulaire compris. Les invitations en attente comptent dans cette limite. Le titulaire reste seul souscripteur et seul redevable du prix.

Chaque personne invitée dispose de son propre compte, qu'elle crée — ou rattache, si elle en a déjà un — en acceptant l'invitation et les présentes CGV. Les Contenus de chacun restent privés : le titulaire voit l'adresse e-mail des membres et l'espace total occupé, jamais leurs Contenus. Les Contenus de tous les membres comptent dans le stockage de l'abonnement. Lorsqu'il est plein, plus personne ne peut en ajouter, et rien n'est supprimé.

Un membre ne perd jamais ses Contenus du fait du titulaire. Il peut être retiré par le titulaire, quitter la famille, ou voir l'abonnement du titulaire prendre fin (résiliation, défaut de paiement, suppression de son compte). Dans tous ces cas, il conserve son compte et ses Contenus, et bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours. Son stockage est alors égal à l'espace qu'il occupe, plus 100 Go. Sans souscription à l'issue de l'essai, les règles d'un abonnement non renouvelé s'appliquent : lecture seule pendant 30 jours, préavis par e-mail, puis suppression.

Lorsque l'abonnement du titulaire prend fin, les membres passent en lecture seule et en sont prévenus par e-mail. Ils peuvent continuer seuls à tout moment. Si le titulaire se réabonne, tout reprend normalement. À défaut, ils continuent seuls automatiquement, au plus tard à la date prévue de suppression du compte du titulaire.

Une personne qui possède déjà un compte peut rejoindre une famille. Son essai en cours prend fin. Son abonnement personnel est résilié sans frais et, s'il est annuel, remboursé au prorata de la période restant à courir. Si elle était elle-même titulaire d'une famille, ses membres continuent seuls dans les conditions ci-dessus.

Le passage au forfait Mini suppose d'avoir d'abord retiré les autres membres. Le passage à un forfait plus petit que l'espace occupé par la famille demande une confirmation expresse. Aucun Contenu n'est alors supprimé, mais aucun ajout n'est possible tant que la différence n'est pas libérée.

Les Contenus qu'un membre ajoute à un album partagé restent les siens : si son compte est supprimé, ils disparaissent de cet album.

Vous restez seul propriétaire des photos, vidéos et autres contenus que vous déposez sur Fotomania (vos « Contenus »). Vous nous accordez uniquement les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, stocker, sauvegarder, synchroniser, analyser automatiquement (reconnaissance des visages, recherche, lecture du texte), afficher et transmettre vos Contenus, ainsi que pour les importer depuis les services que vous connectez, dans le seul but de vous fournir le service ; cette autorisation prend fin avec la suppression de vos Contenus ou de votre compte.

Vos Contenus sont privés. Ils ne sont accessibles qu'à vous-même et aux personnes avec lesquelles vous choisissez explicitement de les partager. Fotomania ne consulte pas, ne visionne pas et ne modère pas vos Contenus ; aucun membre de notre équipe n'y accède, sauf nécessité technique strictement indispensable, à votre demande ou pour préserver l'intégrité du service, et toujours dans le respect d'une stricte confidentialité. Aucun algorithme n'analyse vos Contenus à des fins publicitaires ou commerciales. Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos Contenus à quiconque, sauf obligation légale ou réquisition d'une autorité compétente.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus et de l'usage que vous faites du service. Vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires sur vos Contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

Fotomania fournit un service technique d'hébergement et n'exerce aucune surveillance générale des Contenus stockés ou partagés par ses utilisateurs. Conformément à la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des Contenus des utilisateurs, dont nous n'avons pas connaissance et que nous ne contrôlons pas a priori. Vous vous engagez à garantir Fotomania contre toute réclamation de tiers résultant de vos Contenus ou de leur partage.

Il est interdit de stocker, partager ou diffuser via le service des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment : contenus contrefaisants ou violant des droits de propriété intellectuelle ; contenus à caractère pédopornographique ; contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ; contenus diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux lois en vigueur. Le service ne doit pas davantage être utilisé pour compromettre la sécurité ou la stabilité de notre infrastructure.

Tout tiers estimant qu'un contenu partagé via Fotomania est illicite peut nous le signaler à contact@fotomania.app, en précisant le contenu concerné, son emplacement (par exemple le lien de partage) et les motifs juridiques du signalement. Dès que nous avons connaissance d'un contenu manifestement illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, et pouvons suspendre ou résilier le compte concerné.

Vous vous engagez à un usage licite et loyal du service. Bien que nous assurions des sauvegardes régulières de notre infrastructure, celles-ci constituent une obligation de moyens : nous vous recommandons de conserver par ailleurs une copie personnelle de vos Contenus les plus importants.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du service, dans le cadre d'une obligation de moyens ; nous ne garantissons pas une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et, en tout état de cause, ne saurait excéder les sommes que vous avez versées au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de données imputable à l'utilisateur, préjudice commercial, perte d'exploitation, etc.).

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement échappant à notre contrôle raisonnable (panne des réseaux, défaillance d'un fournisseur, catastrophe, etc.), ni en cas de faute de l'utilisateur ou d'un tiers.

En cas de manquement aux présentes CGV — notamment stockage ou partage de contenus illicites, défaut de paiement, ou usage compromettant la sécurité du service — nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, le cas échéant sans préavis lorsque la gravité le justifie ou sur demande d'une autorité compétente. Sauf lorsque la loi l'impose, une telle résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation peut nous être adressée à contact@fotomania.app ; nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais et de rechercher en priorité une solution amiable.

Si le client agit en qualité de consommateur (à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle), il conserve le bénéfice des règles légales de compétence et peut notamment saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou celui du siège de l'éditeur.

Si le client agit en qualité de professionnel, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes relève, à défaut de solution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Saint-Pierre, La Réunion), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur et portée.

Si vous souhaitez vous rétracter, il vous suffit de nous écrire à contact@fotomania.app, en utilisant ce modèle ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le formulaire n'est pas obligatoire.

À l'attention de A L'AVANT POSTE (EURL), éditeur de Fotomania — contact@fotomania.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Fotomania (forfait : …).

Commandé le : …

Nom du consommateur : …

Adresse e-mail du compte : …

Adresse du consommateur : …

Date : …

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).